SCP GENY - SZYSZKA
Droit de la construction & Immobilier
Droit du travail
Responsabilité Médicale
Partage - Succession
SCP GENY et
Maître BAYRAM
Votre cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier à Forbach
Droit de la construction
Le droit de la construction relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. Votre avocat en droit de la construction vous représente devant les juridictions compétentes pour les contentieux relevant du Code civil. À savoir le TGI, la Cour d’appel et la Cour de cassation.
Les contentieux relevant du Code des marchés publics, sont quant à eux traités par le tribunal administratif.
Ainsi, Maître Gény vous conseille et vous défend dans les différents contentieux liés au droit de la construction. Assurances des constructions, respect des normes environnementales de construction (RT, NF) et professionnelles, réception des travaux, contrats de construction et de promotion immobilière, vices de construction, permis de construire, vente immobilière… Si vous avez un contentieux qui touche à ces domaines d’intervention, votre avocat vous propose un accompagnement personnalisé et de qualité.
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme est régi par le Code de l’urbanisme. C’est une branche du droit public et du droit administratif. Il concerne ainsi les dispositions relatives à l’aménagement des territoires. Le droit de l’urbanisme concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Construction neuve, extension de maison, projets immobiliers… Maître Gény accompagne les particuliers, les collectivités et les entreprises dans leurs projets d’aménagements ou de construction. En effet, il est important de demander les conseils d’un avocat spécialiste en droit de l’urbanisme pour éviter tout problème ultérieur.
En cas de contentieux lié à l’urbanisme, Maître Gény peut vous représenter et défendre vos intérêts devant le Tribunal administratif.
Droit des assurances
Le droit des assurances concerne principalement les contrats d’assurance. Maître Gény peut représenter les compagnies d’assurance autant que les assurés. Les contrats d’assurance sont souvent la cause de litiges entre assurés et assureurs. Vous avez une question concernant vos droits en tant qu’assuré ou assureur ? La SCP Gény-Szyszka vous reçoit au cabinet pour répondre à vos demandes.
Rapports bailleurs/locataires
Les rapports entre bailleurs et locataires sont encadrés par une réglementation de l’État. Ce cadre légal vise à limiter les litiges et améliorer les rapports locatifs. Contrat de location, dépôt de garantie, charges locatives, loyers impayés… Autant de choses qui peuvent entraîner des litiges entre propriétaires et locataires. C’est la raison pour laquelle votre avocat en droit locatif et votre juriste accompagnent propriétaires et locataires en amont de la location ou pour toute gestion de litige et représentation devant la juridiction compétente.
Notre cabinet intervient aussi auprès des syndics de copropriété pour l’aide à la rédaction des règlements de copropriété (entretien et occupation des parties communes, charges…)
Maître Gény et Madame Szyszka sont spécialisés en droit immobilier à Forbach. Conseil juridique et défense de vos intérêts seront assurés par des professionnels compétents et à l’écoute.